Acheter un bien immobilier en couple en Aveyron

Acheter à deux n’est pas un acte anodin, , la situation matrimoniale des acquéreurs est très importante.

Alors, quelle est la différence entre acheter en concubinage, marié ou pacsé?

 

1) Acheter à deux pour un couple en concubinage

Voici les deux solutions possible:

- Acheter en indivision: C’est une manière simple, chacun est propriétaire de sa cote part, identiquement au régime de la séparation des biens.

- Acheter en créant une SCI (Société Civile Immobilière) : C’est une démarche plus complexe. Le changement est notamment lorsqu’un des deux propriétaires décède, le propriétaire restant aura plus de facilité à garder l’ensemble du bien.

 

2) Acheter un bien en étant pacsé

Depuis 2007, les couples pacsés héritent par défaut du régime de la «séparation de biens».

Chaque acheteurs est propriétaire a hauteur de sa cote part apportée. Mais si le pacse a été conclu sous le régime de «l’indivision des biens» alors qu’importe la cote part versée par chaque acheteurs, le bien appartient à 50-50.

 

3) Acheter un bien pour un couple marié

Si votre régime matrimonial est basé sur la communauté légale alors chaque époux détiendra la moitié des biens acquis pendant le mariage.

Attention: Si vous détenez un bien avant le mariage, il appartiendra à vous seul, mais du moment où vous signez votre contrat, tout bien acquis sera partagé (50-50).

Vous pourrez tous les deux gérer seul les biens qui vous appartiennent, cependant lors d’actes importants tels que la vente, l’aliénation ou l’hypothèque, il sera obligatoire d’obtenir l’accord des deux membres du couple.

Dans le cas où votre régime matrimonial est basé sur la séparation de biens, vous aurez tous les deux une totale indépendance financière et matérielle. Que le bien soit acquis avant ou après le ménage, il reste personnel à chacun des deux propriétaires.

 

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